Préambule

Le présent site est édité par la MARQUE ——————- propriété de la société ————————– (ci-après « l’éditeur »),  immatriculée au registre de commerce (RCS) de TOULOUSE sous le numéro Siret ———————— , et dont le siège social est ———————————————–.

L’éditeur est joignable par téléphone au ———————- ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@comet-airsoft.com

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi OWO – OVH WHOIS OFFUSCATOR, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX France.

Le directeur de la publication du présent site est monsieur ————————— , qui exerce également les fonctions de responsable de sa rédaction.

a) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d’accessoires et d’équipements Airsoft.

Article 1 : Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectués sur le site www.comet-airsoft.com et le magasin ————– se situant —————————–, De ce fait, valider une commande sur le site www.comet-airsoft.com , ou un achat en magasin, vaut acceptation de ces présentes conditions générales de ventes.Article 1.1 : Comet Airsoft se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de Comet Airsoft

Article 1.2 : Comet Airsoft est soumis à la réglementation imposé par  le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l’accès du produit aux personnes mineures. De ce fait, toute commande passé sur notre site www.comet-airsoft.com signifie que vous êtes majeur, que vous connaissez la loi ainsi que la législation régissant Comet Airsoft et que vous avez acceptez et pris connaissance de ces présentes conditions générales de gentes. Nous ne pourrons être tenue responsable vous ne respectez pas le décret ainsi que la législation régissant l’airsoft.

Passer commande, prix et moyen de paiements

Article 2 : Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

–  par Internet sur notre site :          www.comet-airsoft.com  24/24h et 7/7j

–  directement au magasin :           ——————————————

–  vos questions par téléphone :     —————————-

–  par mail via le formulaire de contact par le menu Contactez-nous »

Article 2.1 : Le prix des produits et services est affiché toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition, ces derniers seront ajoutés à la fin de la commande lorsque le client aura sélectionné le mode de transport de son choix.

Article 2.3 : Le règlement de la commande peut s’effectuer selon différents modes de paiement :

–       Virement Bancaire

–       Paypal

Article 2.4 : Les commandes validées en paiement par chèque ou virement bancaire ne réservent pas les articles de la commande, tant que le paiement n’a pas été réceptionné et validé. Si un, ou plusieurs, produits n’est plus disponible au moment de la réception du paiement, un avoir égal au montant du produit manquant sera crédité sur le compte du client ayant effectué la commande.

Expéditions, livraisons et retours

Article 3 : Notre équipe s’efforce de remettre les commandes dans les 24h ouvrées suivant la commande aux transporteurs, hors week-end. Nous préparons vos commandes du mardi au samedi, et la remise des commandes aux différents transporteurs se fait du mardi au vendredi. Attention, durant les périodes de soldes, Noël, malgré nos efforts il se peut qu’il y ait jusqu’à 48h de décalage sur l’envoie en raison du nombre importants de colis.

Article 3.1 : Le délai de livraison varie de 24h à 7 jours, cela dépendra des disponibilités et n’est indiqué qu’à titre informatif. Dans le cas d’un éventuel retard d’acheminement dû au transporteur de la commande, nous ne pourrions être tenus responsables. Nous indiquons un délai de livraison relatif à chaque transporteur en jours ouvrables pour une livraison en France Métropolitaine, cependant le délai pourra varier en fonction du lieu de livraison.

–       Colissimo à domicile, en bureau de poste ou en point relais commerçant

Nous serons libérés de notre obligation de livraison dans le cas de grève interne au transporteur, mouvement populaire, de cas de force majeure et fortuits ou faits de guerre.

Article 3.2 : Les frais de livraisons  peuvent varier en fonction du pays de livraison. Comet Airsoft  livre uniquement en France métropolitaine, les pays membres de l’Union Européenne ainsi que les régions DOM-TOM.

Article 3.3 : Dans le cas d’un retour colis par le transporteur pour une raison liée à l’acheteur, que ce soit une adresse incomplète, mal indiquée, la non-réclamation du colis etc. les frais de renvoi de la commande sont à la charge de l’acheteur.

Article 3.4 : Lors de la préparation des commandes, dans le cas où un des produits est temporairement en rupture, nous nous réservons le droit diviser la commande en plusieurs expéditions, les frais de livraisons supplémentaires étant à notre charge. Dans le cas où la durée de réapprovisionnement est trop importante, le produit sera remboursé selon le moyen de paiement de la commande.

Article 3.5 : Les produits composant la commande sont acheminés aux risques et périls de l’acheteur. Les procédures d’expédition, de transport et de remise aux transporteurs sont effectuées par Comet Airsoft pour le compte exclusif de l’acheteur.  Il convient donc à l’acheteur de contrôler l’état des éléments reçus à réception de la marchandise et de préciser sur le bon de livraison tout défaut constaté. Attention cependant à nous prévenir à réception de la marchandise. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport sans qu’aucune réserve n’ait été indiquée sur le bon de livraison, la mention « sous réserve de déballage » n’étant recevable, tout problème lié au transporteur utilisant cette mention et portée à notre attention dans les 24h suivant la livraison ne pourra être acceptée.

Article 3.6 : Toute commande est effectuée en connaissance des règles et de la législation concernant l’airsoft de son pays ou de sa région. En cas de blocage, de frais douaniers ou de renvoi à l’expéditeur, nous ne pourrions être tenus responsables. Pour toute demande de renvoi, les frais de port seront à la charge de l’acheteur, sauf cas exceptionnel reconnu par notre service client.

Article 3.7 : Tout retour doit avoir été accepté et validé par nos services et respecter la procédure de retour qui vous aura été indiqué en réponse à votre demande effectuée via notre formulaire de contact, disponible par le menu « Contactez-nous ». Dans le cas d’une rétractation, reportez-vous ci-dessous à l’article, pour une prise en charge en garantie, reportez-vous à l’article 3-8.

Article 3.8 : Les frais de retour concernant une incompatibilité avec votre propre matériel, une erreur dans le choix de la taille, de la couleur ou du modèle, restent à la charge de l’acheteur, tout comme les frais de retour s’il y a échange.  Dans l’éventualité où les frais de renvoi seraient offerts, cela reste un geste commercial et ne peut être considéré comme une habitude.

Garantie

Article 4 : Comet Airsoft garantit ses produits contre les vices cachés, conformément au Code Civil et aux articles 1641. Cette dernière est exclusive aux autres garanties, notamment au résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’acheteur.

Article 4.1 : Comet Airsoft inclut à toute réplique d’arme airsoft électrique, à gaz (Co2 inclus) ou rechargement manuel vendu sur son site ou en magasin, une garantie de 12 mois sur les éléments mécaniques dans le cadre d’une utilisation raisonnable sans modification ou manipulation esthétique et mécanique, et en respectant les consignes techniques ainsi que les consignes d’utilisation du fabricant.

Articles 4.2 : La garantie commerciale prend en charge les pannes et les incidents mécaniques d’origine aléatoire. Cela exclut les opérations d’entretien, de réglage, de modification de câblage électrique et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale ou une cause externe et pour les répliques à gaz l’utilisation à bon escient d’un gaz adapté à la réplique ainsi qu’aux conditions climatiques.

N’est  pas pris en charge par la garantie toutes pannes résultant :

–       D’un accident de manipulation, vol, incendie, gel ou immersion du matériel

–       D’un surplus, d’un manque ou insuffisance de lubrification, ou autre défaut d’entretien

–       De toutes modifications externe et/ou interne

–       D’une usure normale de pièce

–       De toute négligence de l’utilisateur durant  la période de garantie et des fautes caractérisées d’utilisation.

Toutes traces de démontage (vis, rivet, numéro de série, étiquette, goupille etc.) pourra entrainer l’annulation pure et simple de la garantie

Article 4.3 : Les chargeurs des répliques sont garantis durant les 30 jours suivant la réception, ou l’achat en magasin, dans le cas d’un défaut de fabrication reconnu par le technicien. Toute prise en charge passée ce délai reste un geste commercial.

Article 4.4 : Les batteries sont couvertes d’une garantie de 14 jours dans le cas d’un défaut de fabrication reconnu par le technicien. Toute prise en charge passée ce délai reste un geste commercial.

Tout dysfonctionnement ou dégât résultant d’une mauvaise utilisation sont exclus de la garantie.

Les dysfonctionnements ayant pour origine les causes ci-dessous ne sont, par conséquent, pas pris en charge :

– La décharge excessive des batteries Li-Po et Li-Fe au-delà du seuil minimal de fonctionnement.
– Toutes pannes ayant pour origine une durée de charge trop longue depuis un chargeur de batterie n’ayant pas détection de niveau de charge ou de coupure de charge lorsque la batterie est dite « pleine »
– Toutes pannes ayant pour origine un court-circuit dû à une modification de la batterie, l’immersion ou la mise en contact avec un liquide conducteur.
– La mise en charge selon un mode de charge ou réglage inappropriés pour la batterie (Charge en NiMh pour une batterie Li-Po ou Li-Fe, inversion de polarité, ampérage ou       voltage de charge trop élevé etc.) ou un chargeur de batterie inadapté à la batterie.
– Les incidents provenant d’une source extérieure à la batterie (inversion de polarisation, court-circuit dans la réplique, chargeur de batterie défectueux etc.)
– L’utilisation d’une batterie sur un équipement ayant un besoin électrique supérieure à la capacité de la batterie.

Article 4.5 : Toute garantie est nominative, de ce fait, elle ne peut être cédée à un tiers.

Article 4.6 : Toute modification non signalée et approuvée par le technicien pourra entrainer une facturation sur la réparation à apporter au matériel afin de le rendre fonctionnel jusqu’à l’annulation pure et simple de la garantie.

Article 4.7 : Toute prise en charge en garantie doit se faire de la façon suivante :

– Les frais de port seront à la charge du client sans remboursement. Une fois la défectuosité établie par nos service, le fournisseur ou le fabricant, les frais de renvoie vous seront remboursé en avoir calculé sur la base du poids d’un envoie effectué sur notre site par le biais d’une livraison Colissimo Domicile.

– Dans un premier, prendre contact avec notre service client par le biais du formulaire de contact disponible via le menu « Contactez-nous » depuis notre site internet afin d’organiser le retour et préparer la prise en charge, ou non, du matériel défectueux avant expédition depuis l’acheteur.

– Le ou les produits doivent être retournés dans le ou les emballages d’origine complet, cela comprend donc les accessoires fournis avec le matériels (piles, caches, chargeur de batterie, batterie, chargeur de billes etc..) ainsi que les notices, manuels…

– Le matériel retourné doit être protégé des éléments extérieurs ainsi que des chocs durant le transport, dans le cas contraire, nous pourrions refuser le colis lors de sa réception. Si les frais de retour ont été pris en charge par —————– et que le colis a été refusé en raison du non-respect de la politique de retour, les frais pour un second renvoi seront cette fois-ci à votre charge.

– Une copie de la facture d’achat ainsi que l’accord de prise en charge devront être joint au colis, dans le cas contraire, le retour sera mis en attente d’informations complémentaires de votre part et nous ne pourrons être tenu responsables de quelconque retard de traitement.

– Le retour se fera à l’adresse suivante :

o   ————————

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Article 4.8 : Dans le cadre de la garantie légale de conformité le client :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Délai de rétractation.

Article 5 : Conformément aux textes de loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires afin d’exercer son droit de rétractation. Ce délai démarre le jour de réception de la commande, cachet du transporteur faisant foi. Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client doit prendre contact avec le service client afin de le prévenir de sa volonté de se rétracter sur tout, ou partie, de sa commande. Une fois le délai de 14 jours, le client perd son droit de rétractation.

Article 5.1 : Le client doit impérativement retourner, à ses frais, le ou les produits concernés complets, dans leur emballage d’origine sur emballé. Tous les accessoires : emballages, notices, autocollants etc. doivent être présents parfaitement neufs sans aucune trace d’utilisation, auxquels cas le droit de rétractation ne pourra être exercé. La facture d’achat devra être présente dans le colis, ainsi que le formulaire de rétractation dûment complété.

Article 5.1-1 : Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

– Produits vendus à la découpe (filet de camouflage, cordage etc.)

– Produits vendus sous scellés et dont le déballage fait perdre l’état de produit neuf.

– Les prestations ainsi que les produits relevant d’une intervention sur des pièces mécaniques.

– Les prestations ainsi que les produits ayant été modifiés à la demande du client.

 

Article 5.2 : Dans le cas où l’acheteur désire exercer son droit de rétractation, ce dernier peut demander le remboursement ou un avoir sur le, ou les produits concernés. Comet Airsoft s’engage à effectuer le remboursement, ou la création de l’avoir, dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle du retour.

Loi « informatique et libertés »

Article 6 : Toutes les données récoltées sur ————————- , ainsi que dans notre magasin, concernant votre compte client ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Nous les conservons uniquement dans le but de traiter vos commandes et répondre à vos attentes. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez à tout moment consulter, rectifier et même supprimer toutes données vous concernant sur simple demande via le menu « Contactez-nous ».

Propriété intellectuelle

Article 7 : L’ensemble des logos, des noms et des marques identifiés sur notre site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Attribution de juridiction

Article 8 : Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à _____ pour obtenir une solution amiable, si aucune solution entre les deux parties n’a pu être trouvé, le client peut passer par à un médiateur :

– Pour les résidents en France : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

– Pour les pays membres de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis soit à l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait du litige.